Certificat provisoire d’immatriculation

Description

Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire CPI WW ?

La carte grise provisoire ou certificat d’immatriculation provisoire est un document délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce document provisoire vous permettra de circuler avec un véhicule en provenance de l’étranger pendant une période de 4 mois en attentant votre carte grise définitive.

Les avantages de la carte grise provisoire véhicule étranger

La carte grise provisoire CPI WW présente deux grands avantages ;

• Elle est immédiatement disponible.  Nous vous proposons la possibilité de recevoir votre CPI WW immédiatement après que nous ayons enregistré votre demande sur le SIV (système d’immatriculation des véhicules).
• Elle vous permet de circuler en toute légalité sur la voie publique en attendant que votre demande soit traitée et que vous receviez chez vous votre certificat définitif d’immatriculation.

Pour tout renseignement ou pour découvrir la marche à suivre, consultez le guide « immatriculer mon véhicule provenant de l’étranger » et, ou contactez-nous par téléphone au 04 57 43 59 81, ou par EMAIL.

Nous restons disponibles pour vous et ravi de répondre en direct à vos questions.

Les mentions importantes figurant sur la carte grise provisoire

S’agissant d’un document officiel, la carte grise provisoire précise ;

1. qui est l’émetteur : le ministère de l’Intérieur,
2. la nature du document : carte grise provisoire d’immatriculation
3. l’objet du document : autorisation de circuler + article de référence,
4. la date d’émission et sa durée de validité.

Elle comporte également le numéro d’immatriculation WW et des informations relatives au titulaire et au véhicule : attribué à, marque, type, genre, numéro d’identification du véhicule…

Une carte grise provisoire véhicule étranger est préférable voir indispensable selon les cas

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger, pour qu’il puisse circuler sur la voie publique, l’obtention d’un CPI WW est primordiale en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.

Dans certains pays la carte grise est remise aux autorités avant la sortie du territoire du véhicule. Il est donc essentiel de créer une « nouvelle identité » au véhicule.

Les démarches pour obtenir une carte grise provisoire CPI WW véhicule étranger

Une carte grise provisoire véhicule étranger (CPI WW) peut être demandée dans une démarche globale ayant pour finalité l’obtention d’un certificat d’immatriculation définitif, ou demandée spécifiquement pour un véhicule destiné à l’exportation par exemple.

Pour vous accompagner dans votre démarche et ainsi vous soulager des contraintes administratives, vous trouverez le détail des pièces à fournir dans notre guide de l’immatriculation pour un véhicule provenant de l’étranger.

Plusieurs types de cartes grises provisoires

L’administration a mis en place trois types de certificats provisoires d’immatriculation :

1. 1. 1. le CPI W garage (ou W garage)
      2. le CPI standard, et
      3. le CPI WW.

Le W garage est destiné uniquement aux professionnels de l’automobile, à savoir les mandataires, les transporteurs, les carrossiers, les réparateurs, les importateurs et les constructeurs. L’immatriculation est rattachée à la société et non pas au véhicule.

La durée de ce certificat est annuelle et la procédure de renouvellement doit intervenir entre le 1^er novembre et le 31 décembre.

La plaque d’immatriculation W garage à le format W-999-ZZ

Le CPI standard permet de circuler uniquement en France et a une durée de validité d’un mois, à l’exception des véhicules de location courte durée pour lesquels la durée est de huit mois, et des véhicules diplomatiques pour lesquels la durée est de trois mois. Il est possible de céder un véhicule possédant ce type de certificat provisoire d’immatriculation, mais l’acquéreur devra attendre de recevoir le certificat d’immatriculation définitif avant de pouvoir procéder au changement de titulaire.

L’immatriculation indiquée sur la CPI standard correspond à la plaque définitive, ceci permettant au titulaire de procéder à la pose des plaques d’immatriculation définitives (de type AB-999-CD) sur son véhicule.

Le CPI WW est délivré dans trois cas spécifiques :

1. 1. En cas d’achat d’un véhicule neuf incomplet à des fins de carrossage (véhicule nécessitant la réalisation de travaux ou d’aménagement complémentaires pour bénéficier d’une carte grise définitive).
   2. En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion importé.
   3. En cas d’achat d’un véhicule neuf qui sera exporté vers les territoires et départements d’outre-mer, un État membre de l’Union européenne ou un État partenaire.

Cette carte grise provisoire CPI WW a une durée de validité de quatre mois.

La plaque d’immatriculation en CPI WW est du format WW-999-ZZ.

Les documents et justificatifs à fournir pour faire une demande de CPI WW

La demande comporte de nombreuses pièces à fournir, comme la carte grise étrangère du véhicule, un justificatif de propriété, d’identité et d’habitation. Il faudra également fournir votre attestation d’assurance ainsi que le permis de conduire du demandeur …

Nous vous proposons une liste détaillée et personnalisée selon votre cas.

Pour tout renseignement ou pour découvrir la marche à suivre, consultez le guide de l’immatriculation d’un véhicule provenant de l’étranger et, ou contactez-nous par téléphone au 04 57 43 59 81, ou par EMAIL