CPI + Immatriculation définitive

Description

Le pack CPI WW + carte grise définitive pour un véhicule provenant de l’étranger pour vous faciliter la vie

---

Des délais d’obtention de carte grise variables

Certaines demandes sont traitées en moins d’une semaine et votre certificat vous est remis en mains propres à votre domicile contre signature sous trois à cinq jours (temps d’acheminement moyen de la poste).

Mais d’autres demandes peuvent exiger des délais de traitement plus long. C’est le cas par exemple si votre dossier est incomplet ou si votre demande doit être examinée par le service instructeur qui ne lancera la procédure d’impression et d’expédition du nouveau certificat d’immatriculation qu’au terme de ses investigations.

Cette durée de traitement peut aller jusqu’à cinq semaines, voire plus, notamment dans le cas d’un changement de titulaire pour un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger.

Une procédure simplifiée grâce à nous

Lors d’un achat de véhicule à l’étranger, il y a un certain nombre de démarches à entreprendre en fonction de la zone (Europe/hors Europe) et du pays d’origine pour permettre l’importation et l’immatriculation du véhicule. Il est donc nécessaire d’obtenir du vendeur, du constructeur et de l’administration du pays d’origine certains documents attestant : l’origine du véhicule et sa conformité aux normes en vigueur, et qu’il est bien en règle vis-à-vis des douanes. Nous pouvons vous fournir le certificat de conformité COC.

Deux cas de figure :

• • • L’acquéreur est obligé de demander avant la sortie du territoire du véhicule une immatriculation provisoire car le certificat d’immatriculation est rattaché au titulaire initial et ne peut être exporté ; c’est le cas de Monaco par exemple.
  • • Le véhicule peut transiter avec l’immatriculation d’origine et la demande de certificat sera faite une fois le véhicule arrivé sur le sol français.

Vous avez tout intérêt à réaliser ces démarches en relation avec votre prestataire habilité et agréé, nous vous accompagnerons pour chaque étape ainsi l’immatriculation du véhicule acheté à l’étranger se déroulera de la manière la plus simple possible grâce à notre expertise et au pack carte grise véhicule étranger/CPI.

Le pack CPI WW + carte grise définitive, la solution avantageuse pour prendre la route sans attendre !

Nous vous proposons des outils pour faciliter vos démarches ; un guide pratique et fluide où vous trouverez une liste de documents à fournir et le pack CPI WW + carte grise définitive pour un véhicule provenant de l’étranger comprenant la délivrance immédiate d’un certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois et l’enregistrement d’une demande de changement de titulaire pour un véhicule acheté à l’étranger.

Pour tout renseignement ou pour découvrir la marche à suivre, consultez le guide et, ou contactez-nous par téléphone au 04 57 43 59 81, ou par email à contact@lacroixfils.fr

Pourquoi les taxes fiscales ne sont pas inclues dans notre pack ?

Votre véhicule provenant de l’étranger, n’ai pas encore identifié dans le SIV, c’est-à-dire que le ministère de l’intérieur chargé de vérifier entre autres les chevaux fiscaux et le taux de pollution émis, ne connait pas encore les spécificités de votre véhicule et doit instruire votre dossier pour calculer le cout des taxes fiscales. Une demande de paiement de celle-ci vous sera transmise, après son règlement, votre carte grise sera envoyée directement par l’imprimerie national qui se charge de l’édition et de l’expédition du certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Cout de la fiscalité du pack CPI WW + carte grise définitive

Lors de l’établissement d’un certificat d’immatriculation, des taxes fiscales sont dues à l’État et/ou à votre région de résidence.

Ces taxes dépendent donc du domicile du titulaire, de la puissance fiscale du véhicule, de l’âge du véhicule et s’il s’agit d’un véhicule particulier ou utilitaire.

Le taux unitaire par cheval fiscal est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional, c’est pourquoi cette taxe fiscale régional est différente d’une région à l’autre.

La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle, sauf cas d’exemption, concerne uniquement les véhicules utilitaires.

Les taxes sur les véhicules polluants : soit la taxe CO2 est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale. Soit l’écotaxe ou malus écologique qui se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants.

La taxe de gestion a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise.

Une redevance pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation. Les taxes sont dues au moment de l’édition du titre et non pas au dépôt de la demande.

Pour tout renseignement ou pour découvrir la marche à suivre, consultez le guide et, ou contactez-nous par téléphone au 04 57 43 59 81, ou par email à contact@lacroixfils.fr