Le certificat de conformité, délivré par le constructeur à la sortie d’usine et demandé par la préfecture lors de l’immatriculation, il contient les informations techniques sur le véhicule. Il s’agit d’un document normalisé qui atteste que le véhicule pour lequel il a été établi est conforme aux normes en vigueur dans son pays d’origine.
Immat-cartegrise.com délivre des certificats de conformité pour les différentes marques de véhicules (voitures, utilitaires et motos) destinés au marché européen, grâce à un système de commande simple.
Choisissez la marque de véhicule ci-dessous (automobiles, motos, utilitaires)
COC Voiture
COC Utilitaire
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ – COC
Les certificats de conformité sont délivrés directement par les constructeurs automobiles ou leurs représentants officiels. Ces documents sont dotés des marques de sécurité anti-copie du constructeur, et sont valables dans tous les pays d’Europe.
POURQUOI UN COC
Le Certificat de Conformité sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.
Ce document officiel du constructeur, vous permet l’homologation et l’immatriculation en France.
Pour un véhicule de + de 30 ans la démarche est un peu différente. RDV sur notre page dédiée aux véhicules de collections.
COC – QU’EST-CE QUE C’EST ?
Les constructeurs de véhicules automobiles doivent demander une permission d’homologation pour tous les véhicules fabriqués en séries de type européen.
Une fois homologué, un certificat de conformité est établi COC (Certificate of Conformity). Ce document stipule que le véhicule souscrit aux exigences d´émission et de sécurité à l´échelon de l´Union Européenne ((UE). Le véhicule peut donc être mis en circulation dans chaque pays membre de l’EU sans contrôle supplémentaire.
L´émission de ce certificat de conformité est possible pour tous les véhicules construits aux normes prévus par le COC à partir de 1995.
Le certificat de conformité OBLIGATOIRE POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE D’IMPORT
Le Certificat de Conformité est une déclaration avec une approbation de type des pays européens, ce document assure la libre circulation des véhicules au sein des nations européennes.
Ce document d’homologation est maintenant obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demandé pour toute les demandes de carte grise d’un véhicule étranger et permet l’immatriculation d’un véhicule dans tous les pays de l’union européenne. Le certificat de conformité garantit qu’un véhicule soit bien homologué en Europe et donc conforme à la législation française.
COC Certificat certifie que les véhicules respectent les directives requises pour cette homologation européenne. Ce certificat contient toutes informations sur le véhicule et son identification, les données techniques, le numéro de châssis, le numéro d’homologation, dimensions, etc…
Nous collaborons avec les constructeurs automobiles et nous avons imaginé un site internet simple et complet pour EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE COC.
Immat-cartegrise.com est entièrement sécurisé pour les paiements en ligne et le non partage des données.
LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES pour passer une commande.
En fonction de l’année, de la marque et du pays de première immatriculation du véhicule, nous pouvons être amenés à vous demander différents documents, pour exemple :
– Un formulaire de renseignements spécifiques à chaque marque.
– Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule (Carte Grise) du véhicule.
– Une copie de la carte d’identité ou de votre passeport,
– Une copie de la facture d’achat,
– Une photo de la plaque constructeur du véhicule ou de son numéro de châssis gravé…
L’envoi des documents nécessaires, dans un format lisible, est requis pour mener à terme la commande de certificat de conformité et réduire les délais.
Après votre commande, vous recevrez par mail, un récapitulatif personnalisé des pièces à nous transmettre.
Pour tout renseignement contactez-nous par téléphone au 04 57 43 59 81, ou par email
Appelez-nous en cas de doute, nous sommes disponibles pour vous et ravis de répondre en direct à vos questions.
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