Leasing – changement d’adresse

Comment ça marche ?

Une démarche 100% dématérialisée en 5 étapes,
pour recevoir votre carte grise ou autre document administratif chez vous.

J’ai acquis un véhicule en LOA/LLD/Crédit-bail, faire ma carte grise

Étape 1 : constituer mon dossier

Le leasing automobile s’est répandu au grand public depuis quelques années, avec le crédit-bail notamment.

La majorité des concessionnaires et des mandataires automobiles ont mis en place des partenariats avec des organismes de financement pour proposer des formules de leasing innovantes et attractives pour les particuliers.

Le leasing vous permet de louer votre véhicule sur une période donnée par le biais de deux formules de financement avec ou sans apport : la LOA (location avec option d’achat) et la LLD (location longue durée) ou crédit-bail pour les entreprises

• LOA ; vous pourrez soit vous porter acquéreur du véhicule au terme de votre engagement au montant défini à la signature de votre contrat, soit restituer le véhicule à votre mandataire automobile.
• LLD ; il s’agit uniquement du principe de location. Le contrat de leasing est établi en fonction de la durée de location choisie, du nombre de kilomètres que vous pensez parcourir pendant la période de location et du montant de votre apport.

Comment constituer mon dossier ?

Téléchargez ci-dessous notre guide pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Étape 2 : passer commande

Leasing : propriétaire et locataire mentionnés sur le certificat d’immatriculation

Quelle que soit la formule que vous adoptez, LLD, LOA ou crédit-bail, le véhicule loué reste la propriété du bailleur (loueur) et l’usage vous est attribué (locataire). Le loueur et le locataire sont tous les deux mentionnés sur le certificat d’immatriculation location. C’est indispensable pour que le locataire circule en toute légalité avec son véhicule pendant la durée de son contrat de leasing, il assume ainsi sa part de responsabilité en tant que conducteur.

Le certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas un acte de propriété, il est malgré tout primordiale que le propriétaire (la société de financement) soit identifié comme le titulaire principal de la carte grise, location rubrique C.1, son statut est précisé : « est le propriétaire du véhicule » rubrique C.4a. Le loueur qui se trouve être le conducteur du véhicule(vous) sera nommé en rubrique C.4.1 et son adresse à la rubrique C.3.

Changer de locataire sur une carte grise

Toute demande de modification de carte grise auprès de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) ne peut être réalisée que par le titulaire de celle-ci ou par son mandant qui est donc le locataire sur la période convenue lors de la signature du leasing.

Suivant ces dispositions, les modifications qui pourront intervenir sur la carte grise changement de locataire en relation avec votre contrat de location en LOA ou en LLD ne pourront être entreprises qu’à l’initiative du titulaire, qui est le bailleur. Celui-ci devra vous transmettre toutes les pièces justificatives et un mandat vous permettant de procéder à la mise à jour du certificat d’immatriculation avec le changement de locataire qui accompagnera le véhicule que vous louez.

L’actualisation d’un certificat d’immatriculation location dans le cadre du leasing trois cas envisageables

1. Lors du démarrage du contrat de location en LOA ou en LLD,
2. Dans le cas d’un changement d’adresse du locataire pendant la durée du contrat,
3. A la fin de la période de location.

1 / Mise à jour de la carte grise changement de locataire, au démarrage du leasing

Lors de la signature de votre contrat de leasing, vous devrez réunir pour le compte de votre loueur différentes pièces vous désignant en tant que locataire, avec vos coordonnées. Afin que nous puissions vous accompagner dans la demande de ce certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais il faudra nous fournir par exemple :

° Votre mandat à Lacroix fils prestations négociations accompagné du formulaire Cerfa 13757*03 dument renseigné.

° Le formulaire Cerfa 13750*05 rempli par vos soins, et complété et signé par votre bailleur et titulaire de la carte grise sur les parties qui le concernent.

° Le mandat d’immatriculer que vous remettra votre bailleur pour pouvoir faire les démarches en son nom.

Vous trouverez l’ensemble des pièces à fournir dans notre guide pratique de la carte grise « leasing »

Une fois l’ensemble de ces pièces réunies, vous pourrez nous les transmettre, nous vérifierons l’ensemble du dossier et procéderons à l’enregistrement de la demande de carte grise changement de locataire sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Dès l’enregistrement de la demande sur le SIV, nous vous remettrons un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant un mois sur le territoire français en attendant de réceptionner la carte grise mentionnant votre nom en tant que nouveau locataire ainsi que vos coordonnées.

2 / En cas de changement d’adresse

La carte grise d’un véhicule en leasing, en location avec option d’achat, en location longue durée ou en crédit-bail, mentionne les coordonnées du locataire en tant que titulaire, mais le propriétaire étant le loueur il peut tout à fait faire une demande de changement d’adresse en joignant le mandat d’immatriculer.

Vous devrez signaler votre changement d’adresse à la société qui vous loue votre véhicule et lui demander de vous remettre un mandat d’immatriculer vous permettant de faire le changement d’adresse carte grise.

Vous trouverez dans notre guide pratique du changement d’adresse la liste complète des justificatifs à joindre à votre demande pour que nous puissions enregistrer cette demande spécifique.

3 / En fin de contrat de leasing

Les démarches à mener en fin de contrat de leasing dépendent du type de contrat signé avec votre loueur.

Si vous avez signé un contrat de location longue durée (LLD), il vous suffira de restituer, à la date anniversaire de votre engagement, le véhicule ainsi que le certificat d’immatriculation votre bailleur qui se chargera de mettre à jour le certificat d’immatriculation location.

Si vous avez signé un contrat de location avec option d’achat (LOA), ou un crédit-bail si vous êtes une entreprise, deux situations sont possibles.

° Vous décidez de racheter la voiture louée au prix défini à la signature de votre contrat en levant l’option d’achat. Vous devrez entamer une démarche de changement de propriétaire pour un véhicule d’occasion acheté en France.

° Vous décidez de restituer le véhicule à la société qui vous l’a loué et de renouveler votre contrat sur un nouveau modèle. Vous devrez alors reprendre la même procédure de demande de carte grise changement de locataire qu’au démarrage de votre contrat de leasing en LOA ou en LLD initial.

Nous vous facilitons les démarches

Quelle que soit la démarche que vous allez entreprendre, nous restons disponibles pour vous

A votre préférence ; par téléphone, par mail et dans nos bureaux sur RDV pour vous informer ;

– des documents à fournir,

– des délais à prévoir,

– de la remise d’un CPI quand celui est productible,

– ou tout simplement pour vous rencontrer.

En tant que prestataire habilité SIV et prestataire agréé auprès de l’administration fiscale, nous vous accompagnons à chaque étape. Une fois votre demande enregistrée, l’édition et l’expédition de votre carte grise à votre adresse sera effectué par l’imprimerie national.

Pour tout renseignement ou pour découvrir la marche à suivre, consultez le guide carte grise leasing et, ou contactez-nous par téléphone au 04 57 43 59 81, ou par MAIL